La déclaration de TVA est une obligation fiscale pour toutes entreprises assujetties à la TVA. Elle donne lieu au calcul de la TVA sur les ventes effectuées. Elle permet également d'évaluer la TVA à reverser à l'administration fiscale. Alors, comment s'effectue la comptabilisation de la déclaration de TVA et les écritures comptables ? Découvrez-le dans cet article.
En matière de TVA, chaque écriture est comptabilisée selon le régime de l'entreprise. Toutes les opérations imposables à la TVA à l'année N-1 sont prises en compte. Elles donnent lieu à une estimation des acomptes pour l'année N.
La déclaration de TVA s'effectue par télédéclaration sur le site de l'administration. Il suffit pour ce faire de s'authentifier et d'accéder au compte de l'entreprise. Le formulaire se trouve dans la partie "Compte fiscal".
Chaque opération relative à la valeur ajoutée doit être bien distincte des autres. Toutefois, lorsque les éléments imposables présentent un caractère indissociable, ils sont enregistrés sous une seule opération. Par ailleurs, il faut savoir que c'est le taux le plus élevé qui s'applique lorsque l'opération est constituée de plusieurs éléments principaux. Imaginons une personne qui prend un repas au restaurant dont le taux de TVA est de 10 %. Elle agrémente son dîner d’un verre de vin au taux de TVA de 20 %. Son déjeuner en entier est aussi taxable à 20 %.
Elles mentionnent :
Le RSI (régime réel simplifié) concerne les sociétés dont la déclaration annuelle de TVA est inférieure à 15 000 €. Par ailleurs, le chiffre d'affaires de l'entreprise est compris entre :
La déclaration a lieu sur le formulaire de TVA CA 12.
Elle fait apparaître :
Lorsque l'écriture comptable fait apparaître un crédit de TVA, il est comptabilisé sur le numéro de compte 445670.
Le régime normal s'adresse aux établissements qui ont un chiffre d'affaires de plus de :
Chaque assujettie à la TVA suit des règles d'écriture comptable bien précises. Il s'agit de remplir le formulaire de TVA CA3 en ajoutant dans le premier cadre le montant de opérations réalisées le montant :
Les autres cadres concernent :
La TVA déductible : montant des achats et acquisitions qui font l'objet d'une créance TVA, taxe déductible sur immobilisation, etc.
La TVA à payer avec la TVA due par l'entreprise, la TVA déductible et éventuellement le crédit de TVA à reporter sur les exercices comptables suivants.
Les débits apparaissent sur les comptes :
Les crédits sont portés sur les comptes :
La date de déclaration de la TVA varie en fonction du régime imposable :
Lorsque le montant de TVA est inférieur à 4 000 €, une société soumise au régime réel est autorisée à régler son impôt de manière trimestrielle.
Deux contrôles des saisies TVA peuvent être effectués après avoir déclaré en ligne votre taxe sur la valeur ajoutée.
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