La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2026 et s'applique à l'ensemble des assujettis à la TVA établis en France, sociétés de production audiovisuelle et cinématographique comprises. Le secteur concentre pourtant une diversité de flux que peu d'activités égalent : entre les diffuseurs français et les plateformes étrangères, les subventions du CNC, les salaires d'intermittents, les notes de droits d'auteur, et des dizaines de factures fournisseurs à chaque production. Chacun de ces flux suit son propre régime dans la réforme, et certains y échappent entièrement. Dans cet article, nous détaillons le traitement de chacun d'entre eux, du contrat de diffusion à la note de droits d'auteur, et la manière de préparer votre société sans perturber vos tournages.
La réforme fait peser trois obligations sur les assujettis à la TVA établis en France :
Le calendrier s'articule en deux temps :
|
Échéance |
Obligations |
|---|---|
|
1er septembre 2026 |
Réception des factures électroniques pour tous les assujettis. Émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI. |
|
1er septembre 2027 |
Émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises. |
Aucun régime dérogatoire ne vise l'audiovisuel. La plupart des sociétés de production relèvent des catégories PME et TPE, avec une obligation d'émission au plus tard le 1er septembre 2027, tandis que les groupes de production et de distribution de taille intermédiaire basculeront dès 2026.
Lorsque votre client est un professionnel assujetti établi en France, diffuseur privé, annonceur, distributeur, agence ou autre société de production, la facture relève de la facturation électronique : elle transite de votre plateforme agréée vers celle de votre client, avec extraction des données utiles vers l'administration. Vos clients de grande taille émettront d'ailleurs leurs propres factures au format électronique dès septembre 2026, ce qui accélérera la bascule de tout l'écosystème.
Les acheteurs publics suivent un canal distinct. Si vous produisez des films institutionnels pour des collectivités, des ministères ou des établissements publics culturels, vos factures continuent de transiter par Chorus Pro, dont le cadre s'aligne sur celui de la réforme à compter du 1er septembre 2026. Vous pourrez soit transmettre ces factures via votre plateforme agréée raccordée à Chorus Pro, la cible du dispositif avec un canal unique pour tous vos clients, soit conserver les modalités actuelles du portail à titre provisoire, au plus tard jusqu'au 1er septembre 2027.
Ventes de droits à des diffuseurs étrangers, contrats avec les plateformes internationales, production exécutive pour des sociétés établies hors de France, distribution à l'export : ces opérations n'appellent aucune facture électronique. Vous continuez d'adresser vos factures à ces clients par le canal de votre choix, et vous transmettez en parallèle à l'administration, par l'intermédiaire de votre plateforme agréée, les données de chaque facture dans le cadre du e-reporting.
Une part importante de l'économie d'une production échappe entièrement au dispositif. Les subventions et aides qui ne constituent pas la contrepartie d'une opération, à l'image des soutiens du CNC ou des aides régionales à la création, sont hors du champ de la TVA : l'administration précise que ces opérations sont exclues à la fois de la facturation électronique et du e-reporting. Seules les subventions qui viennent en complément du prix d'une opération taxable suivent un régime différent, un point à vérifier contrat par contrat.
Les salaires et cachets versés à vos techniciens et artistes-interprètes intermittents relèvent de la relation de travail, sans facture ni TVA : la paie continue de fonctionner selon ses circuits habituels, en dehors de la réforme. La frontière mérite toutefois de l'attention, car un même intervenant peut être salarié en CDD d'usage sur un projet et facturer via sa société sur un autre. Dans ce second cas, sa facture suit le régime de droit commun et vous parviendra, à terme, au format électronique.
Même si vos ventes peuvent relever majoritairement de l'international ou de flux hors champ, l'obligation de réception vous concerne dès le 1er septembre 2026 : la DGFiP précise qu'un assujetti doit être en capacité de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs et choisir une plateforme agréée à cet effet, y compris lorsque ses propres opérations échappent au dispositif.
L'enjeu est loin d'être théorique pour une société de production. Chaque tournage génère des dizaines de factures : location de matériel et de plateaux, post-production, VFX, régie, transport, hébergement, restauration, assurances, musique. Vos fournisseurs de grande taille émettront ces factures au format électronique dès septembre 2026. Un point d'organisation mérite par ailleurs l'attention des groupes : les obligations s'apprécient entité par entité, et chaque société, y compris les structures constituées pour une œuvre, doit désigner sa plateforme de réception dans l'annuaire géré par l'administration.
|
Votre flux |
Facturation |
E-reporting |
|---|---|---|
|
Client professionnel assujetti établi en France (diffuseur, annonceur, distributeur) |
Facture électronique via plateforme agréée |
Non |
|
Client établi à l'étranger (diffuseur, plateforme, coproducteur) |
Facture par le canal de votre choix |
Oui, données transmises par facture |
|
Acheteur public (film institutionnel) |
Chorus Pro, directement ou via votre plateforme agréée |
Selon le statut TVA de l'acheteur |
|
Subvention sans contrepartie (CNC, aides), salaires et cachets d'intermittents |
Hors champ de la réforme |
Hors champ de la réforme |
La règle à retenir : toute société de production doit être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée au 1er septembre 2026 ; le reste se détermine flux par flux, selon la qualité du client et la nature de l'opération.
Entre les factures de tournage qui affluent, les équipes dispersées sur les plateaux et une comptabilité tenue production par production, la réception des factures constitue le premier chantier concret de la réforme pour le secteur. Mooncard vous propose deux voies d'accès, selon votre situation :
Dans les deux cas, la valeur dépasse la seule réception. Vos factures de location, de post-production ou de régie arrivent dans une boîte de réception centralisée, puis Mooncard les route vers la bonne personne, directeur de production, DAF ou cabinet comptable, grâce à des circuits d'approbation adaptés à votre organisation. La solution détecte les anomalies et les doublons, puis rapproche automatiquement chaque facture des bons de commande, des dépenses par carte de vos régisseurs et des notes de frais de vos équipes de tournage. Vos productions avancent sans friction administrative, et votre direction financière conserve une vision fiable et consolidée des coûts.
L'échéance de septembre 2026 approche, mais elle se prépare sereinement avec le bon partenaire. Échangez avec un expert Mooncard pour anticiper le passage de votre société de production à la facturation électronique !